Droit de la construction
Le Cabinet assiste les maîtres d'ouvrage, promoteurs, entreprises de construction, architectes et plus largement les intervenants à l'acte de construire dans toutes les problématiques liées aux opérations de construction, notamment :
- la rédaction, l'analyse et la négociation des contrats (marchés de travaux, conventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, contrats de maîtrise d'œuvre...) ;
- les difficultés d'exécution des chantiers (retards, surcoûts, interruptions, désaccords entre intervenants) ;
- l'établissement des décomptes, la gestion et le recouvrement des impayés ;
- les problématiques liées à la réception des travaux ;
- la gestion des réserves et des désordres de construction (mises en demeure, suivi des délais), ainsi que la mise en œuvre des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale) ;
- la mobilisation des assurances construction obligatoires et facultatives (assurance dommages-ouvrage, responsabilité civile décennale, assurance tous risques chantier...) ;
- les expertises amiables et judiciaires, notamment les référés préventifs, en demande comme en défense ;
- les contentieux relatifs à la responsabilité des constructeurs.
Lorsque cela est possible, la recherche de solutions négociées est privilégiée, afin de préserver les relations contractuelles et de trouver une issue efficace aux difficultés rencontrées.
Droit immobilier
Promotion immobilière
Le Cabinet accompagne les promoteurs immobiliers et investisseurs dans la sécurisation de leurs opérations, notamment sur les aspects suivants :
- audit juridique d'acquisition ;
- structuration des opérations immobilières ;
- rédaction et négociation des contrats de promotion immobilière ;
- ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) et ventes d'immeubles à rénover (VIR) ;
- sécurisation des relations entre les différents intervenants à l'opération ;
- gestion des difficultés d'exécution des opérations, des contentieux spécifiques à la promotion immobilière et des actions récursoires.
Urbanisme – Aménagement
Le Cabinet conseille les promoteurs, aménageurs et autres acteurs de l'immobilier dans leurs problématiques d'urbanisme réglementaire et opérationnel ; il intervient notamment :
- devant les juridictions administratives en cas de refus ou de contestation d'autorisations d'urbanisme (déclarations préalables, permis de démolir, permis de construire, permis d'aménager...) ;
- dans le cadre des recours formés par des tiers contre les autorisations d'urbanisme ;
- en matière de contentieux indemnitaires liés aux opérations d'aménagement et d'urbanisme ;
- devant les juridictions civiles et pénales pour les contentieux consécutifs (indemnisation, démolition, infractions d'urbanisme) ;
- dans la négociation et la rédaction de protocoles d'accord lorsque la résolution amiable du différend constitue la solution la plus adaptée ;
- dans les problématiques de changement de destination et d'usage (cession de titres de commercialité).
Problématiques immobilières connexes :
- baux (baux commerciaux, baux professionnels, baux d'habitation ou baux à construire) ;
- copropriété, notamment pour les questions liées aux travaux ;
- problématiques foncières (servitudes, mitoyenneté, préemption, emprise, expropriation...) ;
- troubles anormaux du voisinage.
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
